Conditions générales et politique de vente LMLuminEtSens

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société LMLuminEtSens. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société LMLuminEtSens une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Les produits et services offerts par LMLuminEtSens sont destinés aux personnes ayant la capacité juridique de contracter conformément aux lois applicables.

Les services d’accompagnement, de coaching, ateliers, formations ou séminaires sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Les personnes mineures souhaitant acquérir un produit ou service doivent obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur légal.

LMLuminEtSens se réserve le droit d’annuler toute commande effectuée en contravention aux présentes conditions.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société LMLuminEtSens implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Sauf indication contraire, les prix sont indiqués avant taxes applicables (15%) (TPS et TVQ) et excluent les frais de livraison, lorsque applicables.

LMLuminEtSens se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, le prix applicable sera celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, incluant les produits offerts en précommande, lorsque applicable.

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par tout autre mode de paiement accepté sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont traitées par des fournisseurs de paiement tiers sécurisés, notamment PayPal ou toute autre plateforme de paiement utilisée par LMLuminEtSens. Les renseignements de paiement sont transmis de manière sécurisée selon les standards de l’industrie applicables. LMLuminEtSens ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes de paiement.

Article 5 : Protection des renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et nous nous engageons à les traiter conformément aux lois applicables au Canada et au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) ainsi que la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec), lorsque applicable.

Dans le cadre de votre achat, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de votre compte client, au service à la clientèle, à la facturation et à l’amélioration de nos services.

En acceptant les présentes conditions générales de vente et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels conformément aux finalités qui y sont décrites.

Lorsque vous fournissez votre adresse courriel, vous pourriez recevoir des communications électroniques contenant des informations relatives à votre commande, des nouvelles, des contenus informatifs ou, avec votre consentement lorsque requis par la loi, des offres promotionnelles concernant nos produits et services ou ceux de partenaires sélectionnés.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désabonner des communications promotionnelles en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans nos courriels ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans notre politique de confidentialité.

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute utilisation inappropriée.

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant, leur rectification ou leur suppression, selon les modalités prévues par la loi.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à laetitia@lmluminetsens.com.

Article 6 : Droit applicable (sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur)

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toute opération d’achat ou de vente conclue par l’intermédiaire du présent site sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire compétent de la province de Québec, sauf disposition impérative contraire.

Article 7 : Santé, sécurité, participation aux cours en direct et limitation de responsabilité

Les cours, programmes, vidéos, ateliers, séances en direct (incluant notamment via Zoom ou toute autre plateforme virtuelle) et contenus proposés par LMLuminEtSens sont offerts à des fins générales de mise en forme, de bien-être et d’éducation physique. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement, un service de physiothérapie, ni un encadrement médical personnalisé.

La participation aux activités physiques offertes par LMLuminEtSens, incluant notamment le Pilates, les exercices de mobilité, de renforcement, d’étirement et de remise en forme, comporte des risques inhérents pouvant notamment entraîner des blessures, douleurs musculaires, inconfort physique, chute, fatigue ou aggravation d’une condition préexistante.

En participant à un cours ou en utilisant les contenus de LMLuminEtSens, le client reconnaît et accepte participer volontairement à des activités physiques à ses propres risques.

Le client déclare être physiquement apte à participer aux activités proposées et s’engage à consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de débuter un programme d’exercices en cas de doute ou en présence notamment de douleur, blessure, grossesse, limitations physiques, condition cardiovasculaire, neurologique, musculosquelettique ou toute autre condition médicale pouvant affecter sa participation sécuritaire.

Le client demeure seul responsable d’évaluer sa condition physique, d’adapter les exercices à ses capacités, d’utiliser un équipement approprié et de cesser immédiatement toute activité causant douleur, étourdissement, malaise ou inconfort inhabituel.

Dans le cadre des cours offerts en direct, le client reconnaît que l’instructeur ne peut surveiller simultanément ni corriger en permanence chacun des participants, même lorsque la caméra est activée. Les indications et démonstrations fournies durant les séances demeurent de nature générale et ne constituent pas un accompagnement individuel adapté à une condition médicale ou physique particulière.

LMLuminEtSens recommande aux participants d’aménager un espace sécuritaire, dégagé et approprié à l’activité physique, ainsi que de s’assurer d’une utilisation sécuritaire de tout accessoire ou équipement.

Dans la mesure permise par les lois applicables au Québec et au Canada, LMLuminEtSens, ses dirigeants, instructeurs, employés, collaborateurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de toute blessure, dommage corporel, perte, accident ou préjudice résultant directement ou indirectement de la participation aux cours, de l’utilisation des vidéos, programmes ou services offerts, sauf dans les cas où une responsabilité ne peut être légalement exclue, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

LMLuminEtSens ne garantit aucun résultat particulier, notamment en matière de perte de poids, condition physique, mobilité, souplesse, posture, soulagement de douleur ou amélioration du bien-être.

Article 8 : Produits, accès numériques et combinaisons de services

LMLuminEtSens offre différents produits et services pouvant inclure, selon l’offre achetée : des cours en direct (notamment via Zoom ou autre plateforme virtuelle), des vidéos préenregistrées, des programmes numériques, des ateliers, des rediffusions (« replay »), du contenu éducatif ou des forfaits combinant plusieurs de ces éléments.

Le contenu exact inclus dans chaque produit, abonnement, programme ou forfait est celui affiché sur la page descriptive au moment de l’achat.

Lorsqu’un produit inclut des cours en direct, LMLuminEtSens se réserve le droit de modifier exceptionnellement l’horaire d’un cours, de remplacer un instructeur, de reporter une séance ou d’annuler un cours en cas de force majeure, problème technique, maladie ou circonstance hors de son contrôle raisonnable.

Sauf indication contraire, l’absence du client à un cours en direct ne donne droit à aucun remboursement, report ou crédit. Lorsque disponible, une rediffusion pourra être offerte à la discrétion de LMLuminEtSens.

Les accès aux contenus numériques, vidéos, espaces membres, rediffusions ou plateformes d’apprentissage sont accordés pour la durée spécifiée lors de l’achat. Sauf indication contraire, ces accès sont personnels, non transférables et ne peuvent être partagés, copiés, diffusés, reproduits, enregistrés, redistribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, diffusion, enregistrement, partage de lien d’accès, retransmission de cours en direct ou utilisation non autorisée du contenu peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de l’accès sans remboursement, en plus de tout recours prévu par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

LMLuminEtSens ne garantit pas un accès ininterrompu aux plateformes numériques et ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires causées notamment par des mises à jour, problèmes techniques, défaillances de fournisseurs tiers, connexion Internet du client ou cas de force majeure.

Lorsqu’un forfait comprend une combinaison de cours en direct et de contenus vidéo, les modalités propres à chaque composante du forfait demeurent applicables.

Article 9 : Informations sur la société LMLuminEtSens

La Société LMLuminEtSens est société de droit Canadien dont l’adresse est :

LMLuminEtSens
2-5221 ave de Gaspé, Montréal, Qc. H2T 2A1, Canada

laetitia@lmluminetsens.com